Que choisir ?

À noter : Certaines des informations fournies dans cette page créée en 2014 ne sont plus à jour suite à des décisions rendues ultérieurement par la Régie de l'énergie. Veuillez vous référer aux mises à jour successives fournies ICI et veuillez aussi consulter le Bulletin #57 : Décevant cadeau de Noël de la Régie paru le 25 décembre 2016. Il faut notamment savoir qu'Hydro-Québec a augmenté ses moyens de pressions depuis octobre 2016 pour faire plier les clients dits «récalcitrants» empêchant l'accès au compteur et son remplacement. Des avis d'interruption de service ont commencé à être postés après l'envoi d'un premier avis donnant 15 jours pour accepter la pose d'un compteur communicant ou choisir le non communicant. Cet avis d'interruption de service, valide pour 45 jours, accorde seulement 8 jours pour donner accès au compteur, à défaut de quoi le courant pourrait être coupé, la remise du courant, après la pose d'un compteur communicant, entraînant alors des frais de 361$. Le courant n'a, semble-t-il, pas encore été coupé à aucun client pour cause de refus de donner accès au compteur ou de faire les modifications requises à leur installation, si elle est non conforme, mais cela pourrait bien se produire à compter du 1er avril 2017. Quant aux clients ayant une entrée électrique de 400 ampères, la Régie est censée autoriser Hydro à l'été 2017 à installer des compteurs non communicants pour ce type d'entrée électrique. Il faut espérer qu'Hydro fera preuve de flexibilité à l'égard de ces clients et ne leur fera aucune pression ni menaces d'ici à ce que ce type de compteur devienne disponible. À noter aussi que les frais de relève mensuels sont censés passer de 5$/mois à 2.50$/mois quand la Régie aura rendu sa décision à l'été 2017 sur la demande d'Hydro de ne faire désormais qu'une seule relève manuelle par année au lieu de 3. PS - Voir aussi la Mise à jour du 21 février 2017 faisant état de nouveaux développements.

Les personnes qui désirent à tout prix conserver leur compteur électromécanique doivent le faire en pleine conscience de ce qui suit :

1) Passé le délai de grâce de 90 jours, qui se termine le 5 janvier 2014 et qui concerne les clients ayant eu leur avis d'installation avant le 3 octobre, il ne sera plus possible de ne payer que $15 pour se faire installer un compteur non communicant – sauf dans le cas des gens qui recevront après cette date l'avis d'installation laissant un délai de 30 jours, à compter de la date indiquée sur l'avis, pour opter ou non un compteur non communicant. Passé ces délais (de 90 jours pour les gens ayant jusqu'ici refusé le changement, ou subissant la pollution d'un compteur Itron ou ayant accepté le compteur 'intelligent' et désirant maintenant s'en débarrasser, et de 30 jours par la suite), le coût sera en effet de $85. Mais la décision de demander un non communicant au lieu d'un compteur 'intelligent' ou d'un compteur Itron C1SR déjà installé, ou de conserver mordicus son compteur électromécanique, pourra tout de même être prise à n'importe quel moment ensuite.

2) De l'aveu même du porte-parole d'Hydro-Québec, Patrice Lavoie, il n'est nullement envisagé de faire subir aux clients récalcitrants une coupure de courant, ce qu'autorisent les Conditions de service approuvées par la régie, afin de les forcer à se départir de leur compteur électromécanique, et ce, à notre avis, à cause du trop grand nombre de clients (peut-être plus de 100,000 jusqu'à présent) ayant résisté à l'imposition des compteurs 'intelligents', puisqu'une telle stratégie radicale (couper l'électricité, un service essentiel, non pas pour un défaut de paiement, mais pour protéger sa santé et celle de ses proches) serait extrêmement mal perçue par l'opinion publique et constituerait un désastre pour Hydro-Québec en terme de relations avec sa clientèle... ce qui explique pourquoi, à l'exception de quelques cas isolés, aucune compagnie d'électricité dans le monde n'a appliqué à grande échelle une telle mesure aux clients opposés à ce choix technologique.

Néanmoins, ce risque théorique demeure et doit faire partie de la réflexion avant de parvenir à une décision. Il faut d'abord savoir qu'Hydro-Québec n'est pas tenue d'envoyer un avis d’interruption de service (page 28 des Conditions de service) s'«il y a manipulation ou dérangement de l’appareillage de mesurage ou de tout autre appareillage d’Hydro-Québec, entrave au service ou à la livraison de l’électricité ou contravention aux dispositions de l’article 13 .2 ;» lequel article stipule que «Le client ne peut entraver le bon fonctionnement des installations, de l’appareillage et de l’équipement d’Hydro-Québec et il lui est interdit d’en faire usage et d’y effectuer quelque manœuvre ou quelque intervention que se soit, à moins qu’il n’obtienne une autorisation expresse d’Hydro-Québec. » De plus, «Hydro-Québec peut également refuser de fournir ou de livrer de l’électricité ou en interrompre le service ou la livraison dans les cas suivants : (...) 4. les représentants d’Hydro-Québec n’ont pas les accès prévus à l’article 13 .1» qui stipule que «L’accès à l’appareillage de mesurage est une condition préalable à la livraison de l’électricité à un client.»

Tout client ayant barricadé son compteur électromécanique ou ayant fait en sorte de ne pas laisser les installateurs accéder à ce compteur, quand il est à l'intérieur, pour le remplacer contrevient donc à ces dispositions des Conditions de service et s'expose à se faire couper le courant, sans préavis, sauf durant la période hivernale entre le 1er décembre et le 31 mars inclusivement, et seulement dans le cas d'une résidence principale dont le système de chauffage requiert l'électricité. Si on se chauffe principalement avec un poêle à bois, Hydro ne remettra pas le courant durant cette période hivernale ou pourra le couper.

De plus, pour obtenir à nouveau la livraison de l'électricité, une fois remédiée la situation ayant entraîné la coupure de courant (une fois le compteur électromécanique remplacé par l'une ou l'autre des 2 seules options offertes par Hydro-Québec), le client devra payer un frais d’interruption de service de 50 $ au point de service. Selon le point 12 .9, «Le client ne paie pas les « frais de mise sous tension » prévus aux tarifs d’électricité (de 336 $ pour rebrancher les fils ayant été débranchés pour couper le courant) lorsque le rétablissement est effectué pendant les heures régulières de travail d’Hydro-Québec prévues aux tarifs d’électricité.»

Enfin, Hydro-Québec peut, si elle le désire, exiger le versement, «avant l’expiration du délai de huit (8) jours francs suivant la date d’envoi de la demande écrite d’Hydro-Québec » d'une garantie de paiement suite à une interruption ne pouvant «excéder une somme égale à la facturation estimée la plus élevée pour la puissance et l’énergie, toutes taxes incluses, pour deux (2) mois consécutifs à l’intérieur des 12 mois qui suivent la date de la détermination du montant du dépôt ou de la garantie .» Habituellement, un tel dépôt de garantie est exigé des mauvais payeurs. Il est fort peu plausible qu'un tel montant soit exigé pour tout autre motif. En principe, la pénalité à payer pour obtenir à nouveau le courant est de 50 $, plus le 85 $ si on opte alors pour un non communicant.

En clair, si l'on choisit de garder son compteur électromécanique quoiqu'il advienne, et qu'Hydro prend des mesures de rétorsion extrêmes pour nous obliger à plier, on risque alors de payer 135 $ (pour un non communicant) au lieu de 15 $ en frais d'installation avant la fin du délai de 90 ou 30 jours, plus 60 $ par année ensuite en frais de relève. Le risque se résume donc à devoir peut-être subir une coupure de courant plus ou moins prolongée, ce que chacun a sans doute déjà vécu, avec tous les inconvénients que cela comporte, et de payer $120 de plus que si l'on optait immédiatement pour un compteur non communicant.

Ajout du 31 décembre 2014 à lire sans faute...

AVIS IMPORTANT aux personnes ayant interdit l'accès à leur compteur électromécanique

3) Hydro-Québec a sciemment choisi d'imposer à toute sa clientèle une méthode de relève qui implique de se faire exposer 24 heures sur 24 à une source de pollution électromagnétique (une pointe d'émission de micro-ondes pulsées pouvant atteindre 49,000 microwatts par mètre carré à un mètre de distance et plus de 552 960 µW/m2 à 30 centimètres de distance, émise entre 1200 et 2400 fois par jour dans 97% des cas, et jusqu'à 190,000 fois par jour, ou 2 fois par seconde, pour 3% des compteurs servant de relais aux autres dans le réseau maillé) émise dans la même bande de fréquences (902 à 928 mégahertz) et selon la même méthode (émission plus forte lorsque le signal passe mal, comme dans un sous-sol, pour communiquer avec un routeur ou un autre compteur-relais) que les téléphones cellulaires, dont on sait aujourd'hui qu'ils peuvent déclencher un cancer du cerveau (un risque qui est encore plus important pour les enfants) et une longue liste de symptômes associés au syndrome d'intolérance aux champs électromagnétiques (électrohypersensibilité).

Ce choix, fait sans consulter les personnes visées ni obtenir leur consentement préalable, constitue une violation de plusieurs articles de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec dont les articles 6 «Toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi.», 7 «La demeure est inviolable» et 46.1 : «Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain». Il constitue aussi une grave atteinte aux droits humains les plus fondamentaux tels que définis dans la Charte des Nations-unies, qui proclame la foi dans les droits fondamentaux de l’homme, et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont l'article 3 stipule que «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.» Quand on sait à quel point l'exposition aux micro-ondes pulsées des compteurs 'intelligents', celui que l'on nous a imposé et tous les autres dans un rayon de 100 mètres, constitue une forme de torture capable de rendre infernale la vie des personnes électrosensibles (au moins 3% de la population québécoise, soit 237,000 personnes), l'article 5 de cette même déclaration peut également être invoqué : «Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.»

Quand on doit faire un choix entre ...

1) se conformer à une décision technocratique pouvant avoir des conséquences aussi graves et cruelles sur notre santé et notre paix de l'esprit et sur celles de nos proches, en acceptant la technologie cancérogène, génotoxique et neurotoxique des compteurs 'intelligents', et ...

2) suivre ce que nous dicte notre conscience en refusant catégoriquement de se soumettre à un tel traitement dégradant, et d'y soumettre les gens que l'on aime et nos voisins, pour peu que l'on soit capable d'entendre la voix de sa conscience, les considérations pécuniaires à courte vue, et le risque intangible et peu plausible de devoir en plus subir l'affront de se faire couper le courant parce que l'on refuse de se plier aux dictats mégalomanes d'une entreprise qui se prend pour Dieu pèsent bien peu dans la balance.

À chacun de faire son choix, lequel peut se résumer à choisir entre accepter d'écouter son cœur, ou bien céder à la peur.

Jean Hudon

Co-fondateur et webmestre
Coalition québécoise de lutte contre la pollution électromagnétique
http://www.cqlpe.ca
Membre du comité organisateur de la campagne Je garde mon compteur !
http://www.jegardemoncompteur.com

P.S. Si vous décidez de 'garder' votre compteur électromécanique, affirmez-le publiquement en signant la pétition de résistance commune de la campagne Je garde mon compteur !

QUELQUES OBSERVATIONS COMPLÉMENTAIRES UTILES

Les conditions de service d'Hydro-Québec ne sont PAS une loi, et enfreindre ce contrat implicite (non signé) du simple fait que nous utilisons et leur payons l'électricité consommée n'est donc pas 'illégal' en ce sens qu'il n'y a pas de recours 'légaux' qu'Hydro puisse exercer en cas de refus par un client de laisser le remplacement du compteur s'effectuer sans encombre. Leur seul recours est celui défini dans leurs conditions de service, soit la coupure de courant, ce qu'aucun client opposé au remplacement de son compteur électromécanique n'a encore subi, et ce qui est peu probable pour les raisons mentionnées récemment par une opposante, soit...

« Pourquoi HQ ne divulgue pas les sanctions qu'elle entend prendre contre les clients récalcitrants?

HQ nie toute opposition; imposer des sanctions serait déjà admettre qu'il y a opposition et résistance. HQ serait obligé d'imposer la même sanction à tous les clients récalcitrants et en conséquence, HQ devrait aussi rendre public le nombre de clients dans cette situation et ils sont nombreux... De plus, un grand nombre de récalcitrants ne peuvent être accusés hors de tout doute; comment prouver que si HQ n'a pas eu accès à tel sous-sol ou tel garage, comment prouver l'intention "malveillante" du client si celui-ci n'a jamais signifié son refus de manière officielle? Plusieurs clients qui sont en situation d'opposition tacite sont en zone grise et HQ devra prouver leur faute avant de les sanctionner... Mais ce que HQ veut surtout éviter, c'est la mauvaise publicité. Si HQ impose enfin des sanctions comme aux USA, ce sera l'équivalent de mettre le feu aux poudres... »

Signalons aussi qu'au sens strict, lorsque la plupart des clients d'Hydro-Québec (sauf ceux qui se sont fait imposer un compteur numérique Itron C1SR) ont commencé à avoir une relation contractuelle implicite avec Hydro en acceptant l'électricité livrée et en payant leurs factures mensuelles, c'était sur la base d'une mesure de cette consommation à l'aide d'un appareil totalement sécuritaire (le compteur à roulette) sur lequel ne plane pas le moindre doute...

1) quant à son innocuité pour la santé humaine, puisque aucun client n'a jamais rapporté avoir éprouvé de symptômes d'électrosensibilité avec un compteur à roulette;

2) quant au risque (inexistant) de déclencher un incendie pouvant détruire une résidence et tuer ses occupants comme cela est déjà arrivé à plusieurs reprises hors Québec et au Québec même;

3) quant à la justesse de la facturation qui en résulte (aucune plainte pour surfacturation ni hausse inexpliquée et inexplicable de la consommation mesurée, et aucune perte de l'avantage d'une pleine utilisation du quota de 30 kilowatts de consommation quotidienne au tarif le plus bas rendue possible par la facturation mensuelle, ce que ne permet pas le système de relève à distance 6 fois par jour, puisque Hydro peut alors le savoir chaque fois que cette consommation excède le 30 kilowatts quotidien alloué au tarif le plus bas);

4) quant à la possibilité qu'Hydro-Québec institue la tarification différenciée dans le temps, une fois le déploiement de ces nouveaux compteurs terminé, ce qui entraînerait une hausse de 15 à 20% de la facture mensuelle en raison des tarifs plus élevés aux heures de plus forte consommation électrique – comme pour les clients de Hydro One en Ontario et tous les autres clients dans le monde subissant ce type de tarification pour laquelle ces compteurs sont justement conçus;

5) quant à la possibilité qu'une surveillance continuelle soit exercée, avec stockage permanent des données détaillées permettant de dresser le tableau des habitudes de vie d'un ménage (la surveillance nécessite normalement l'émission d'un mandat par un juge à la police s'il y a un doute raisonnable qu'une activité illicite a lieu, et c'est donc illégal sans mandat, et une intrusion dans la vie privée des gens qui enfreint la notion établie depuis 2 siècles en jurisprudence selon laquelle le domicile d'une personne est son refuge et son sanctuaire inviolable contre l'exercice d'un pouvoir abusif par l'État; et

6) quant à la possibilité que ces mêmes données soient détournées par piratage informatique (par un malfaiteur ou par une agence de renseignement comme la NSA américaine qui dispose déjà d'une backdoor dans le système d'exploitation de la plupart des ordinateurs personnels pour en épier le contenu, voire en prendre le contrôle à distance).

Hydro-Québec a rompu cette entente tacite en modifiant unilatéralement, sans consulter ses clients ni chercher à obtenir leur consentement, le contrat virtuel la liant à ces derniers. Ceux-ci ont donc toute la légitimité morale et légal nécessaire lorsqu'ils insistent pour refuser de se faire imposer cette méthode de relève risquée, controversée et inéquitable à tous égards, et qu'ils refusent également de se plier à l'option de retrait dont les frais exigés vont à l'encontre du principe du pollueur-payeur (car ces nouveaux compteurs et le système de routeurs les soutenant engendrent une forte pollution électromagnétique ambiante qui malgré son invisibilité n'en est pas moins potentiellement mortelle par les cancers et les nombreux autres problèmes de santé qu'elle finit par déclencher au fil du temps chez un fort pourcentage de la population subissant la pollution secondaire résultant du fonctionnement perpétuel du réseau cellulaire maillé que requiert cette méthode de relève).

CONSULTER AUSSI ...

Bulletin #53: Baisse des frais pour se protéger de l'électroterrorisme d'Hydro-Québec