TOUT SUR LA LUTTE CONTRE LES COMPTEURS 'INTELLIGENTS'


Bulletin Express #10 : Le RAPLIQ éjecté des audiences par la Régie de l'énergie

Mémoire du RAPLIQ déposé à la Régie de l'énergie le 3 avril 2017 - Copie

Mémoire de SÉ-AQLPA déposé à la Régie de l'énergie le 7 avril 2017

Où sont rendus vos vieux compteurs d'Hydro-Québec?

Bulletin Express #9 : Hydro semble sur le point de débrancher certains clients "récalcitrants" - paru le 20 mars 2017

Mise à jour du 21 février 2017

À consulter en premier : Bulletin #58 : Le matamore persiste et signe publié le 2 mars 2017.

INVITATION : Assemblée de mobilisation en appui aux irréductibles injustement menacés de coupure d'électricité
(Samedi 8 avril de 10h à 12h CENTRE COMMUNAUTAIRE LAJEUNESSE, 7378 rue Lajeunesse - salle 312, Métro Jean-Talon - stationnements disponibles dans la cour arri`re, rue Berri. Depuis quelques semaines, Hydro-Québec menace de couper l'électricité aux nombreux clients pour lesquels l'option de retrait est inapplicable - compteurs groupés dans ou à proximité de leur logement, compteurs de 400 ampères et faibles revenus - et, qui n'ayant d'autre alternative, se trouvent dans l'obligation de résister à l'installation des nouveaux compteurs pour ne pas être exposés aux puissantes ondes électromagnétiques émises par ces appareils. De plus, un nombre important de clients ayant demandé l'option de retrait n'ont toujours pas obtenu l'installation d'un compteur non communicant à leur domicile des mois, voire des années après en avoir fait la demande et subissent entre-temps des ondes électromagnétiques néfastes pour la santé. Hydro-Québec n'offre aucune solution à ses clients laissés pour compte. Au contraire, Hydro-Québec traite ses clients de manière cavalière et pousse l'odieux jusqu'à menacer de couper l'électricité! Que gagnerait notre société d'État à agir de manière brutale en mettant ses menaces à exécution? Ceux qui résistent encore et toujours font preuve de courage mais ne peuvent demeurer isolés. Voilà pourquoi il est important de participer à cette assemblée de mobilisation pour entreprendre de nouvelles actions.)

Hydro-Québec : Des clients avec de vieux compteurs menacés de débranchement
(Hydro-Québec s'apprête à sévir contre ses clients qui négligent ou refusent de faire remplacer leur compteur électromécanique caduc. Dès la fin du moratoire hivernal sur les débranchements, le 1er avril, ces 372 clients risquent de se retrouver dans le noir. Les 119 000 clients qui disposent toujours d'un vieux compteur pourraient connaître le même sort dans les prochaines années, s'ils ne régularisent pas leur situation. ... Hydro-Québec enverra dans les prochains jours des avis d'interruption aux clients visés. «On y va de façon très, très progressive, mais après plusieurs semaines, même mois de communication, on en est rendu dans certains cas à interrompre.»)

Message important à tous ceux qui ont encore un compteur électromécanique d'Hydro-Québec et à ceux qui ont commandé un compteur non communicant - par Lanaudière Refuse
(Résumé: Cette nouvelle version du message de Jacques et Nicole Blais de Lanaudière Refuse, qui ont fait un travail colossal pour expliquer ce qu'il faut savoir suite aux informations obtenues d'Hydro-Québec le 20 février 2017, rectifie notamment l'idée fausse selon laquelle qu'Hydro n'accorderait pas l'option de retrait - le compteur non communicant - aux clients «récalcitrants», c'est-à-dire refusant l'accès au compteur électromécanique, ayant reçu un avis d'interruption de service ou même s'étant fait couper le courant, et ce, durant une période de 24 mois après l'envoi de l'avis d'interruption de service. En effet, comme on peut le lire dans une réponse à SÉ-AQLPA - page 24 de ce document - Hydro-Québec a enfin précisé que la disposition à cet effet dans ses conditions de service concerne uniquement les clients dont le compte est en souffrance - «ayant un historique de recouvrement». Toutefois, l'installation du non communicant, que le client peut donc demander avant qu'Hydro procède à l'interruption de service, lui coûtera 85$ pour le moment et possiblement jusqu'à 140$ à compter de l'été prochain si la Régie de l'énergie accepte qu'Hydro facture ce montant plus élevé qui sera désormais appelé «Frais d'intervention au compteur». De plus, des frais de relève mensuel de 5$/mois lui seront chargés, un montant qui, en principe, baissera à 2.50$/mois après la décision de la Régie l'été prochain (2017). En outre, si une coupure de courant est effectuée pour forcer le client à cesser sa résistance, des frais de 360$ lui seront facturés pour le rétablissement du service, plus 50$ en frais d'interruption - un montant qui augmenterait à 140$ l'été prochain, en sus du 140$ en frais d'installation du non communicant, si la Régie accepte ce que propose Hydro, tel qu'indiqué dans le TABLEAU R-1.10 en page 18 de ce document. Ce bulletin d&eacuté a été diffusé suite aux réponses - soit tout ce qui est daté du 20/02/2017 dans cette page Web - données par Hydro-Québec aux demandes de renseignements des intervenants dans ce dossier.)

Libellé de la nouvelle lettre-type postée depuis janvier 2017 par Hydro-Québec aux clients «récalcitrants»
(Lire la note d'introduction de ce document. Elle résume ce qu'il faut savoir au sujet de cette lettre-type.)

Mise à jour du 17 décembre 2016
Décision regrettable de la Régie de l'énergie qui a rejeté la demande d'ordonnance de sauvegarde du RAPLIQ et de l'AQLPA
(Des commentaires détaillés sur ce qu'il faut désormais en conclure sont fournis dans le Bulletin #57 : Décevant cadeau de Noël de la Régie.)

Modèle de lettre à envoyer à Hydro-Québec en réponse à leur campagne d'intimidation


Voir cet AVIS IMPORTANT! POUR TOUS CEUX QUI ONT ENCORE UN COMPTEUR À ROULETTE

Hydro-Québec vous harcèle et vous menace de vous couper le courant pour vous imposer un compteur émetteur de micro-ondes? Laurentides-Refuse, en collaboration avec Lévis Refuse, vous propose au lien ci-dessus une réponse que vous pourriez leur faire parvenir par lettre.

• En essence, il faut d'abord rappeler qu'entre le 1er décembre et le 31 mars chaque année, Hydro ne peut priver ses clients du service d'électricité, puisque la Régie de l'énergie l'interdit en période hivernale. Cette menace est donc sans conséquences immédiates durant la période hivernale - du moins en ce qui concerne les résidences principales dont la source de chauffage principale n'est pas un poêle à bois, mais il faut tenir compte du fait que l'avis d'interruption de service est valide pour 45 jours... De plus, il est intéressant de savoir qu'une de leurs téléphonistes a avoué à la mi-novembre à une cliente que la menace de coupure de courant indiquée dans leur lettre (voir ICI le libellé de la lettre-type postée en octobre 2016 et ICI celui de la nouvelle lettre-type postée depuis janvier 2017) n'est qu'une tactique d'intimidation et non une menace réelle. Le libellé de la lettre de harcèlement d'octobre est le même pour tous, en anglais aussi. Toutefois, au moins un client qualifié de «récalcitrant» par Hydro-Québec a reçu un avis d'interruption de service en novembre 2016 – ce qui, sauf durant la période hivernale, selon les Conditions de service (voir l'article 10.4 aux pages 21 et 22), peut priver le client ainsi avisé de la possibilité de demander un compteur non communicant durant 24 mois dès qu'un tel avis d'interruption de service est émis. Dès mars prochain, il est quasi certain qu'Hydro-Qué reprendra sa campagne d'intimidation et postera de tels avis d'interruption de service qui pourraient bien mener à des coupures de courant chez les clients refusant de donner accès à leur compteur. Voir nos nouvelles recommandations à ce sujet dans le Bulletin #57 : Décevant cadeau de Noël de la Régie.

• Pourtant, Hydro avait clairement dit à la Régie considérer comme « très drastique » (page 7 ICI) l'interruption de service dans le cas des clients récalcitrants refusant leurs 2 options actuelles, et de ceux dont l'installation est non conforme. Elle considérait cela comme un « dernier recours » et disait préférer utiliser des « mesures alternatives » comme l'envoi du type de lettre fait cet automne à un nombre indéterminé de clients afin de tenter de les faire céder. Il faut également savoir que la Régie a accepté provisoirement le 22 juillet 2016 de modifier une des conditions de service qui se lit maintenant comme suit : "Si l’installation électrique est monophasée et d’au plus 200 A et que le client : Refuse ou néglige de donner accès à l’appareillage de mesure autre qu’un compteur de nouvelle génération pour qu’Hydro-Québec le remplace par un compteur de nouvelle génération; ou N’effectue pas les travaux requis pour permettre le remplacement du compteur ou pour rendre conforme son installation électrique; les « frais liés à l’inaccessibilité du compteur » [de 85$] ainsi que les « frais mensuels de relève » [de 5$/mois] indiqués dans les Tarifs deviennent applicables après 8 jours francs de l’envoi d’un avis, si le client n’a pas apporté les correctifs nécessaires. Les « frais mensuels de relève » cessent de s’appliquer lorsqu’Hydro-Québec procède au remplacement du compteur par un compteur de nouvelle génération ou lorsque le service est interrompu en vertu de l’article 12.3, selon la première de ces éventualités à survenir »."

• Dans sa décision, la Régie estime que le fait de charger ces frais rendra plus équitable, face au reste de la clientèle, le fait que les clients 'récalcitrants' assument les frais liés à la relève manuelle (des frais qui devraient diminuer de moitié à 2.50$/mois, selon ce que propose Hydro, lorsque la Régie rendra sa décision finale l'été prochain dans ce dossier. Dans un précédent document, il avait de plus été précisé, quant au montant de 85$, qu'il s'agit en quelque sorte d'un paiement anticipé pour le remplacement de l'ancien compteur par une compteur non communicant, car s'il advient qu'un jour que le client 'récalcitrant' en fasse la demande, il n'aura alors rien à payer en frais d'installation. Toutefois, la Régie précise aussi dans sa décision provisoire que s'il advenait que, dans sa décision finale, de tels frais étaient éliminés, les clients les ayant payés seront alors remboursés. Mais ne comptons pas trop là-dessus!

• Il faut en outre savoir qu'Hydro-Québec a demandé à la Régie d'approuver l'offre d'un compteur non communicant pour les installations électriques de 400 ampères - ce qui est impossible pour le moment. Si Hydro insiste pour vous faire remplacer votre compteur électromécanique actuel pour un compteur communicant, en prétextant que l'option du non communicant n'existe pas pour les entrées de 400 ampères, répondez que vous préférez attendre la décision finale de la Régie qui va certainement approuver cette option de retrait d'un non communicant pour ce type d'entrée électrique, puisque c'est Hydro elle-même qui l'a proposé.

• Précisons encore quelques éléments. Au début, sur la page du site Basses-Laurentides Refuse au lien ci-haut, il est rappelé que l'on peut demander à tout moment (si on s'y qualifie) à obtenir un compteur non communicant. Ce point important n'a pas été signalé dans la lettre d'intimidation envoyée cet automne par Hydro-Québec, ce qui est une entorse aux décisions de la Régie à cet égard puisqu'Hydro est censée faire preuve de transparence dans ses communications avec ses clients et ne pas tenter de dissimuler ce à quoi ils ont droit. D'ailleurs, nulle part dans la lettre d'intimidation il n'est fait état des frais de non accessibilité de 85$ et des frais de relève de 5$/par mois que la Régie a provisoirement autorisé Hydro à charger aux clients 'récalcitrants', ce qui est assez étrange. Il leur pressait tant en juillet d'obtenir cette décision provisoire, mais aucune client à notre connaissance ne s'est encore vu demander de les payer, ce qui est censé être précédé d'une lettre d'avis donnant 8 jours pour donner accès au compteur ou rendre l'installation conforme, à défaut de quoi ces frais devront s'appliquer. Au lieu d'appliquer ce que la Régie l'a autorisée à faire, Hydro a préféré s'en remettre une fois de plus à sa mauvaise habitude de jouer les fiers à bras pour tenter de faire plier ceux parmi ses clients s'opposant à ses décisions irresponsables et à ses méthodes peu respectueuses.

• De plus, dans de précédents documents en ligne sur le site de la Régie de l'énergie, on a appris qu'Hydro entendait tolérer les clients ne donnant pas accès à leur compteur (refus d'ouvrir quand le compteur est à l'intérieur ou compteur barricadé) en n'insistant plus pour obliger le remplacement de leur ancien compteur tant que son sceau de certification de Mesures Canada n'est pas échu. Il est impossible pour le client de voir sur son compteur la date où ce sceau sera échu (la durée de chaque cycle de recertification était apparemment de 10 ans jusqu'en 2012 quand le Projet LAD a été approuvé et serait maintenant de 8 ans), mais selon Hydro-Québec, seul un faible pourcentage des 129 000 compteurs non encore remplacés tombaient à l'été 2016 dans cette catégorie, soit environ 2000. Il faut espérer en effet qu'Hydro fera preuve de tolérance à cet égard, à tout le moins d'ici à ce que la Régie rende sa décision finale dans le courant de l'été prochain. Pour en savoir plus à ce sujet, consulter ce qui est en ligne ICI.




Mise à jour du 19 novembre 2016
Correspondance portant sur l'inventaire des compteurs électromécaniques
(NOTE : Voir plus haut la décision regrettable de la Régie au sujet de ce qui suit - qui est conservé ici uniquement pour présenter l'historique de ce dossier. La Régie de l'énergie indique ce qui suit dans cette lettre ci-dessus adressée le 16 novembre à Hydro-Québec : « La question de savoir si les compteurs électromécaniques, y incluant les compteurs électromécaniques existants, pourraient être offerts dans le cadre de l’option de retrait fera l’objet d’un examen au mérite dans le présent dossier. La Régie demande au Distributeur de lui indiquer, au plus tard le 23 novembre 2016 à 12h, s’il peut s’engager à ne pas se départir des compteurs électromécaniques actuellement en inventaire et ceux à venir jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue dans le présent dossier. » La Régie précise aussi que pour qu'Hydro-Québec puisse refuser de faire ce qui lui est demandé, il faut « traiter de chacun des critères applicables lors de l’examen d’une demande de sauvegarde soit l’apparence de droit, le préjudice sérieux et irréparable et la balance des inconvénients. » soit trois éléments de droit soulevés par l'avocat de l'AQLPA qui ne peuvent être écartés du revers de la main, ni être traités de manière superficielle avec des arguments sans fondement réel. Déjà Hydro-Québec a tenté de répliquer sommairement dans le cadre du Dépôt des commentaires de HQD sur les budgets de participation et les sujets identifiés par les intervenants en prétendant que Ordonnance de sauvegarde demandée par le RAPLIQ, soutenue par l'AQLPA, remettrait en question les conclusions de la décision prise en 2012 lors de l'approbation du Projet LAD, et qu'il n'y a rien de surprenant ni de nouveau dans le fait que près de 300 000 compteurs électromécaniques non démantelés se trouvaient encore disponibles le 3 octobre dernier dans un de leurs entrepôts, plus d'un an après la fin du déploiement à grande échelle des compteurs 'intelligents'. Dès que sera rendue la décision de la Régie de l'énergie concernant l'ordonnance de sauvegarde sollicitée, ce qui en principe ne saurait tarder, cette information importante sera communiquée ici et par voie de courriel à tous les abonnés de la liste d'envoi de la CQLPE.)

Mise à jour du 10 novembre 2016
Appui de l'AQLPA à la demande interlocutoire du RAPLIQ
(Cet appui majeur est en lien avec - dans l'ordre chronologique - CECI - CECI - CECI - CECI (page 29 où l'on apprend qu'au 3 octobre, Hydro-Québec admettait avoir encore en entrepôt 294 000 appareils non encore démantelés - et qu'il est donc très important de préserver intacts d'ici la décision finale de la Régie l'été prochain) - CECI - CECI - CECI et CECI. Le contre-argumentaire du RAPLIQ a été déposé le 11 novembre et est disponible ICI et ICI..)

Mise à jour du 21 octobre 2016
Il est recommandé de consulter les MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE D'ÉLECTRICITÉ D'HYDRO-QUÉBEC soumises par le Distributeur à la Régie de l'énergie, ainsi que la Grille des frais et prix liés au service d'électricité où l'on voit que le Distributeur demande à la Régie d'approuver divers frais aux clients quand un employé se rendra sur place pour tenter, par exemple, de remplacer un compteur barricadé ou situé à l'intérieur (si le client persiste à refuser de démanteler les entraves mises en place ou d'ouvrir la porte pour laisser l'employé changer le compteur s’il est à l’intérieur) ; des frais d'intervention sur le réseau de 360$ qui seront chargés au client à qui ils feront une interruption de service en faisant couper le fil d'alimentation électrique dans le poteau, par exemple, et enfin (en ce qui nous concerne) des frais de relève mensuels de 2.50$. Voir enfin la Décision procédurale D-2016-159 rendue le 20 octobre 2016 par la Régie, où l'on voit en page 6 que les audiences publiques dans ce dossier auront lieu du 1er au 12 mai 2017. Si vous désirez réagir à ces demandes d'Hdyro-Québec, vous pouvez envoyer une lettre d'observation à greffe@regie-energie.qc.ca et elle sera publiée ICI où il n'y en a qu'une seule pour le moment...

Mise à jour du 26 juillet 2016
Décision de la Régie de l'énergie sur la demande d'approbation provisoire faite par Hydro le 19 juillet

En résumé : Au lieu du 115$ qu'Hydro voulait charger à titre de «Frais liés à l’inaccessibilité du compteur», la Régie les a fixés à 85$ pour compenser les coûts des démarches faites par Hydro pour tenter de persuader les récalcitrants - à noter que lorsqu'un client se décidera à demander le non communicant, ce frais d'installation ne lui sera pas à nouveau chargé :

«En conséquence, la Régie juge raisonnable de fixer les frais liés à l’inaccessibilité du compteur à un montant de 85$.» (page 17)

Les frais de relève mensuelle ont aussi été autorisés (au tarif actuel de 5$ puisque la baisse à 2.75$ ne surviendra que plus tard, soit après la décision de la Régie à ce sujet au début de 2017) et le tout est entré en vigueur ce 25 juillet 2016. Les clients en seront avisés tel qu'indiqué dans la version amendée de l'Article 13.1.1 des conditions de service qui se lit désormais comme suit (pages 17 et 18) :

« Si l’installation électrique est monophasée et d’au plus 200 A et que le client :

• Refuse ou néglige de donner accès à l’appareillage de mesure autre qu’un compteur de nouvelle génération pour qu’Hydro-Québec le remplace par un compteur de nouvelle génération; ou

• N’effectue pas les travaux requis pour permettre le remplacement du compteur ou pour rendre conforme son installation électrique;

les « frais liés à l’inaccessibilité du compteur » ainsi que les « frais mensuels de relève » indiqués à l’article 12.4 des Tarifs deviennent applicables après huit jours francs de l’envoi d’un avis par Hydro-Québec, si le client n’a pas apporté les correctifs nécessaires.

Les « frais mensuels de relève » cessent de s’appliquer lorsqu’Hydro-Québec procède au remplacement du compteur par un compteur de nouvelle génération ou lorsque le service est interrompu en vertu de l’article 12.3, selon la première de ces éventualités à survenir ».

NOTE: Le paiement des mêmes frais que ceux liés aux non communicants constitue une forme de normalisation de la situation des clients ayant refusé le compteur intelligent et le non communicant. Hydro estime que ce frais de 85$ leur donne un moyen de pression moins extrême que l'interruption de service (quasi impossible à appliquer vu le trop grand nombre de clients non conformes - 129,000), pour tenter une dernière fois de faire fléchir les opposants - qui seront informés de l'entrée en vigueur de cette mesure. Une fois le 85$ payé, auquel s'ajoutera le frais mensuel de relève, les clients non conformes ne devraient plus être harcelés, sauf si la certification de leur compteur électromécanique par Mesures Canada devient ou est devenue périmée (ce qui serait le cas d'environ 2000 clients en ce moment, car la certification des anciens compteurs était valide pour au moins 40 ans selon un releveur - qui a confirmé que la relève des compteurs non communicants doit se faire visuellement, face au compteur), auquel cas Hydro-Québec se réserve le droit de couper le courant aux clients continuant à refuser tout remplacement de leur compteur – sauf entre le 1er décembre et le 1er avril où toute coupure de courant est interdite par la Régie. Lire aussi Victoires à l'horizon! La Régie de l'énergie permet aux clients de garder le compteur électromécanique sous certaines conditions sur le site de Refusons les compteurs.

Demande faite le 3 août 2016 par le RAPLIQ à la Régie de l'énergie sur l'inventaire de compteurs électromécaniques qu'Hydro-Québec ou l'entreprise qui les recycle pourraient encore avoir

Compteur intelligent : deux options pour ceux qui l'ont refusé
(Il y a des erreurs dans cet article. Les clients qui ont conservé leur précieux compteur électromécanique ne paieront qu'une seule fois le 85$. De plus, Hydro ne désirant faire plus qu'une seule relève par année de ces compteurs et des non communicants - qui le sont RÉELLEMENT puisque le releveur doit absolument venir lire visuellement devant l'appareil les données de consommation, dixit un releveur - elle a demandé à la Régie de pouvoir abaisser à 2.75$ le frais mensuel de relève. Cette décision viendra quelques mois après les audiences de la Régie en octobre - 2016 - où le RAPLIQ espère faire accepter par la Régie l'idée d'autoriser, comme en Californie, le compteur électromécanique comme 2e option de retrait. Il reste à démontrer à la Régie qu'il est possible pour Hydro de s'approvisionner à long terme en compteurs reconditionnés, recalibrés et recertifiés par Mesures Canada, avec une durée de 10 ans pour ce type de certification. Ainsi, lorsque la certification bonne pour 50 ans des compteurs électromécaniques actuels viendra à échéance, ces compteurs reconditionnés bons pour 10 années pourront être installés, ce qui mettra définitivement fin à la bisbille entourant l'imposition de cette technologie dite 'intelligente' qui est en fait cancérigène, génotoxique, neurotoxique, et même parfois incendiaire et surfacturante...)

Mise à jour du 18 juillet 2016
Demande déposée le 8 juillet par Hydro-Québec à la Régie de l'énergie
(En lisant cette demande, on y apprend que le déploiement massif du projet LAD est terminé. Malgré ceci, environ 129 000 compteurs électroménaniques n'ont pu être remplacés pour différentes raisons dont 77 400 pour cause de refus par le client de donner accès, incluant les compteurs barricadés et 45 150 pour lesquels Hydro exige du client des travaux pour en permettre l'accès, plus 6 450 pour des motifs indéterminés (ces chiffres ont été fournis par Brigitte Blais de l'AQLPA). À cela il faut ajouter les 77,105 compteurs non communicants installés en date du 31 mars dernier, un total qui atteindrait maintenant les 79,000 non communicants (selon Brigitte Blais) pour un grand total de 208,000 compteurs - ce qui représente un taux de refus et/ou de non déploiement du compteur 'intelligent' de presque 6% (sur 3,8 millions de clients résidentiels). Hydro indique dans ce document du 8 juillet ne pas vouloir couper le courant aux clients refusant l'accès à leur compteur électromécanique - le motif étant, tel qu'indiqué en page 6, que « Le Distributeur ne serait pas en mesure de procéder rapidement à l’interruption du service d’une telle quantité d’installations électriques. Ni le Distributeur ni la clientèle n’ont intérêt à ce qu'une interruption de service massive soit pratiquée sur ces installations électriques. » Hydro-Québec demande donc à la Régie la permission immédiate de charger à ces clients les frais initiaux d'installation, aussi appelé un frais d'interventionmême si aucune installation n'a réellement eu lieu, l'argument invoqué étant que « La négligence ou le refus d’accès ne devraient pas être récompensés par une immunité d’application des frais liés à l'option de compteur non communicant », de sorte que l'application de ce frais pour un service fantôme servirait carrément à punir ces clients – au lieu de les 'récompenser' – et cela servirait aussi de moyen de pression ou de chantage pour tenter de les faire céder, mais c'est quand même mieux que de se faire couper le courant... Précisons néanmoins que dans sa demande Hydro indique aussi que «le Distributeur ne facturera pas de nouveau les frais initiaux d'installation lorsque viendra le temps de changer le compteur, soit que son sceau arrivera à échéance ou toute autre raison nécessitant son changement, par un compteur non communicant» (page 7) un assouplissement remarquable, car Hydro précise ainsi ne plus vouloir à tout prix imposer son compteur 'intelligent' aux clients ayant eu la sagesse de le refuser. «De plus, Hydro demande à pouvoir leur charger les frais mensuels de relève – ce qui est au fond assez normal, car pour le moment ce sont l'ensemble des autres clients qui supportent indirectement – dans la vision comptable d'Hydro – le coût de la relève de ces anciens compteurs. De plus, on y apprend qu'Hydro a mené un projet pilote auprès de 600 clients récalcitrants qui n'avaient jamais communiqué leurs motifs de refus à Hydro, et que 30% ont finalement cédé et donné accès à leur compteur. Si la Régie accepte de modifier provisoirement les Conditions de service – en attendant la décision finale qui viendra plusieurs mois après les audiences publiques prévues pour le mois d'octobre prochain, où la Régie se verra notamment demander par un des 17 intervenants de statuer sur la possibilité d'offrir officiellement le compteur électromécanique comme 2e option de retrait, s'il est démontré que de tels compteurs, possédant la certification de Mesures Canada, et leurs pièces de rechange sont encore disponibles en quantité suffisante pour répondre à la demande – une lettre sera alors postée aux clients récalcitrants les avisant que ce frais d'installation et le frais mensuel de relève leur seront chargés à compter de 8 jours après l'envoi de cette lettre, à moins qu'ils acceptent entre-temps de donner l'accès à leur compteur et de laisser Hydro leur installer un compteur 'intelligent ou bien d'opter pour un non communicant. La décision est demandée pour le 1er août... Voir aussi ce document mis en ligne le 22 juin relativement à un atelier avec les intervenants. On y voit notamment en page 21 qu'Hydro propose qu'il n'y ait plus qu'une seule relève par année et que le frais de relève mensuel soit par conséquent abaissé à 2.75$ par mois. Il y est aussi question d'un 'frais d'intervention' de 140$ pour toute visite chez le client en lien avec le compteur - qu'il y ait remplacement ou non. L'AQLPA s'oppose vigoureusement à ce frais discrétionnaire abusif.)

Mise à jour du 26 avril 2016
État du déploiement des compteurs 'intelligents' au Québec et ailleurs dans le monde

Mise à jour du 21 mars 2016
De plus en plus de refus du compteur communicant d'Hydro-Québec
(Le nombre de Québécois qui se méfient des compteurs intelligents d'Hydro-Québec continue d'augmenter en flèche. Selon les plus récentes données déposées par Hydro-Québec devant la Régie de l'énergie, quelque 12 270 clients de la société d'État se sont prévalus de leur option de retrait pendant le quatrième trimestre de 2015. Cela fait passer le total des sceptiques à 74 500, soit une hausse de 20 % par rapport au précédent total enregistré au 30 septembre 2015 (62 285). Tous ces gens ont demandé qu'on leur installe un compteur non communicant plutôt que le compteur qui peut être lu à distance par Hydro-Québec. Ils représentent globalement environ 2 % des clients chez qui un compteur a été remplacé. Les plaintes au sujet des compteurs intelligents ont aussi augmenté de 7 % au quatrième trimestre. Le reproche le plus fréquent demeure la crainte d'interférence des ondes d'émission avec d'autres appareils électroniques.)

Mise à jour du 15 mars 2016
Demande de modifications aux conditions de service par Hydro-Québec à la Régie de l'énergie
(Voir aux pages 38 et 39 de ce document les intentions d'Hydro-Québec concernant les clients récalcitrants qui refusent l'accès à leur compteur ou le barricadent. Ils veulent pouvoir leur charger les frais de relève sur place comme pour les compteurs non communicants - des frais qui seraient augmentés à 7$ par mois au lieu de 5$ selon ce qui est indiqué ICI en page 3 - si la Régie accepte cette hausse ABSOLUMENT INJUSTIFIABLE qui ouvrirait la porte à des hausses annuelles successives - pour seulement 3 relèves par année, 60$ (soit 5$/mois), c'est amplement suffisant! De plus, ils veulent accroître leurs pressions auprès des clients récalcitrants pour leur faire accepter l'une ou l'autre de leurs options, soit par des lettres plus insistantes, puis par l'envoi sur place, une seule fois, d'un préposé (coût : $170 selon ce qui est indiqué ICI en page 3, mais après l'envoi d'un pré-avis de 8 jours pour se conformer - ils n'utilisent pas le terme 'Avis d'interruption de service' et ce serait donc un autre type d'avis). Ils font une menace vague qui semble indiquer qu'ils ne sont pas vraiment déterminés à couper le courant aux récalcitrants: «À la suite de toutes ces démarches, le Distributeur intègrera ces cas dans ses activités régulières. Ainsi, si la situation perdure et qu'il devient impératif de changer l'appareillage de mesure entre autres, pour des mesures de sécurité ou parce qu'il n'est plus reconnu par Mesures Canada, le Distributeur devra procéder à l'interruption du service.» Enfin, Hydro semble indiquer à mots couverts - page 40 - vouloir offrir l'option de retrait pour les entrées électriques de plus de 200 ampères : «Le Distributeur analyse présentement la possibilité d'étendre l'admissibilité à l'option de mesurage au moyen d'un compteur non communicant à un plus grand nombre de types d'appareillage de mesure.»

CONCLUSION À CE QUI PRÉCÈDE : Pour ce qui est de charger pour les compteurs électromécaniques le même frais de relève que pour les non communicants, c'est un pas dans la bonne direction, si l'on accepte le principe de payer (60$/année en ce moment, ou 84$/année si la Régie renie la logique de sa précédente décision tarifaire à cet égard) pour la relève sur place tous les 3 mois, ce qui est équitable avec l'élimination récente de la redevance d'abonnement - voir Nouvelle façon de facturer chez Hydro-Québec - dont une partie servait à couvrir les frais de relève avant le déploiement des compteurs 'intelligents'. Mais la Régie de l'énergie doit maintenant faire comprendre aux administrateurs d'Hydro-Québec qu'il est temps de mettre un terme à leur petit chantage dictatorial pour forcer la main aux clients qui tiennent mordicus à conserver un compteur électromécanique absolument sécuritaire, fiable et éprouvé. Ce n'est pas digne de cette entreprise qui aura un immense oeil au beurre noir médiatique et face à l'opinion publique si elle s'avisait à mettre sa menace à exécution et ainsi priver (sauf en hiver) ses clients malades ou inquiets pour leur santé et leur sécurité (ces appareils fragiles et inflammables constituent un risque avéré d'incendie surtout en cas de surtension) d'un service aussi essentiel que l'électricité, alors que ces derniers paient leur dû rubis sur l'ongle pour l'électricité achetée et ne veulent que préserver leur droit inaliénable à un environnement sain et sécuritaire, et donc de pouvoir vivre l'esprit tranquille dans leur demeure familiale. La Régie DOIT assumer ses responsabilités, prendre la défense des clients/otages de ce monopole étatique et protéger Hydro-Québec des éventuelles conséquences désastreuses de toute méthode 'dure', en imposant par décision réglementaire finale l'acceptabilité du compteur électromécanique comme seconde option de retrait, comme c'est le cas pour la PG&E en Californie qui permet depuis 2011 le "analog mechanical meter" - voir ICI - où, de plus, les frais de relève de l'option de retrait cessent automatiquement au bout de 36 mois.)

Mise à jour du 27 janvier 2016
Les Québécois rejettent de plus en plus les « compteurs intelligents »
(Plus de 62 000 clients ont opté pour le droit de retrait jusqu'ici,
sans compter les 100 000 en plus qui ont barricadé leur compteur ou refusé d'ouvrir aux installateurs !

Nouvelle version de l'Avis de non-consentement
(Voir au 2e paragraphe ICI pour les explications.)

Campagne Je garde mon compteur ! et sa pétition de refus signée par près de 7000 personnes

Ne manquez pas de lire ce dossier complet : Des compteurs intelligents qui prennent feu !

(Voir aussi ce Bulletin spécial sur les compteurs pyromanes d'Hydro-Québec.)

Baisse des frais pour le droit de retrait - Que Choisir ?

Vous voulez un non communicant, mais n'arrivez pas à joindre Hydro-Québec ?
Utilisez cette Lettre de demande de retrait. Voir aussi cette autre méthode.

Suggestion si Hydro-Québec tarde à venir installer un non communicant demandé

AVIS IMPORTANT aux personnes ayant interdit l'accès à leur compteur électromécanique

Affiche interdisant la pose d'un compteur intelligent à moins de 3 mètres d'une bonbonne de propane
(Lire Compteurs intelligents et bonbonnes de propane - Hydro-Québec cache la vérité afin de comprendre pourquoi c'est interdit
et consulter aussi cette Documentation technique de la Régie du Bâtiment et ce qui est expliqué sur le site d'Hydro-Québec.]

Tract d'information à distribuer pour sensibiliser les gens

Vous devez être informé-e de ce qu'Hydro-Québec ne dit pas!

TEST DE 8 COMPTEURS INTELLIGENTS D'HYDRO-QUÉBEC

Tableau comparatif montrant que les compteurs 'intelligents' constituent un risque maximale pour la santé, l'atteinte à la vie privée et le piratage informatique

Liste mondiale de groupes luttant contre les compteurs intelligents

Entrevue avec Jean Hudon à l'émission La piste verte de CFNJ-FM le 17 octobre 2014

La menace bien réelle des compteurs 'intelligents'
(Article paru en mai 2014 pouvant aussi servir à informer les gens - À noter : Une première version de ce texte
est également parue dans une trentaine de journaux et médias en ligne dont La Presse et le Huffingon Post)

The very real threat of 'smart' meters

Votre compteur 'intelligent' d'Hydro-Québec vous rend-t-il malade ?

Problèmes de santé causés par les compteurs 'intelligents'

Les preuves scientifiques accablantes des risques posés par les appareils sans fil

Trousse pour solliciter l'appui de votre conseil municipal

(Dernière mise à jour : le 9 juin 2015 - Inclut la liste des 99 municipalités et 3 MRC québécoises
ayant adopté des résolutions appuyant nos demandes - un moratoire ou la gratuité du droit de retrait
ou les deux, pour une population totale de plus de 2,416,623 personnes .)

Lettre envoyée par la municipalité de Ste-Émélie-de-L'Énergie
(On y recommande aux citoyens de barricader leur compteur électromécanique,
en précisant qu'Hydro-Québec n'a PAS le droit de le changer sans leur consentement.)

Mise à jour du 30 septembre 2015 : La période de déploiement massif est terminée et Hydro-Québec admet que plus de 200,000 compteurs n'ont pu être installés, ce qui est sans doute en bonne partie le résultat de la résistance populaire massive rencontrée...



Vous êtes devenu-e électrosensibles ? Des moyens existent pour se protéger.

Carte des routeurs du réseau maillé d'Hydro-Québec
(Plus de détails ICI avec des instructions pour fournir les coordonnées d'autres routeurs.
À noter : les routeurs sont parfois munis d'une antenne collectrice - lire aussi Un routeur d'Hydro-Québec fait des mécontents,
Un routeur d'Hydro-Québec sème l'inquiétude et voir ces mesures prises par M. Denis Robillard, un technicien en électronique domestique depuis 1974...
138 400 microwatts par mètre carré, mesuré à environ 60 pieds de distance!! C'est démentiel!!!
Selon cet article, Hydro prévoit en installer 15 000 en tout de ces routeurs sur les stéroïdes... en plus de 560 'collecteurs')


ATTRIBUTION DES FRÉQUENCES RADIOÉLECTRIQUES AU CANADA
(Un tableau révélateur d'Industrie Canada montrant quelles bandes de fréquences du spectre des ondes sont attribuées à quels usages.
Noter que la bande utilisée par les compteurs 'intelligents' est la même que celle du cellulaire déjà surchargée, soit de 902 à 928 mégahertz.)

Tout ce qui concerne le droit de retrait

Compteurs intelligents: la Régie fait baisser les frais

Compteurs intelligents: la Régie réduit les frais pour le droit de retrait

Cette nouvelle a été accueillie avec soulagement en 2014, même si ce n'était pas la gratuité souhaitée.
La pénalisation punitive des clients voulant protéger leur santé a fortement diminué !
Le frais de relève est en effet passé de 17$ à 5$ par mois et celui d'installation de 137$ à 85$.
Voir ICI le document détaillé sur cette décision et le communiqué de presse de la Régie.

IMPORTANT : Si vous avez déjà un compteur 'intelligent', la Régie permet en tout temps de le faire remplacer par un compteur 'non communicant' (option de retrait). Il suffit d'appeler au 1-800-569-2577 pour le demander. Cela coûte 85$ en frais d'installation plus $5/mois pour 3 relèves manuelles par année. Comme la ligne téléphonique d'Hydro-Québec (1-800-569-2577) est souvent débordée, vous pouvez aussi utiliser cette Lettre de demande de retrait et la leur poster. Si vous avez déjà un compteur numérique Itron C1SR, inutile de chercher à le conserver, car ce type de compteur a rendu bien des gens malades. Demandez le non communicant.

Vous pouvez aussi le demander via le site Internet d'Hydro-Québec en utilisant ce formulaire tel qu'expliqué dans cette vidéo anglaise.

Voir aussi ce que recommande Refusons les compteurs à ce sujet.

Donc, si vous avez un compteur numérique Itron C1SR, faites-le remplacer par un non communicant.

NOTE : Il se pourrait bien toutefois que le non communicant ne vous protège pas totalement, car il semble générer de l'électricité sale ou amplifier celle produite par les adaptateurs de divers appareils électroniques fonctionnant au 12 volts. Il s'agit de fréquences transitoires parasitant l'électricité circulant dans tout le filage électrique et pouvant s'avérer fort incommodantes une fois que l'on est devenu électrosensible.

Personal Health Testimony Regarding the Health Effects of Smart Meters and DTE's Radio-Off Opt-Out Meter
(Sept témoignages troublants de victimes des compteurs 'intelligents' dont la qualité de vie a été réduite à néant, et qui éprouvent encore des symptômes même après l'installation d'un compteur non communicant à cause de l'électricité sale que leur mode d'alimentation électrique à découpage engendre, tel qu'expliqué ICI. Une solution technique peut s'appliquer dans certains cas pour divers petits appareils électroniques, comme les routeurs, mais pas pour les compteurs non communicants eux-mêmes... Lire Les filtres Graham-Stetzer... pour une électricité plus propre - ils en vendent ICI et il y a aussi le filtre Greenway.)

Voir la liste des groupes Refuse et les 38 pages Facebook en lien avec cette lutte au Québec.



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