Compteurs intelligents : votre intervention svp!

Date: 29 Oct 2012
De: Louise Toupin
À: ministre@mrn.gouv.qc.ca
Objet: Compteurs intelligents : votre intervention svp!

À l’attention de madame la ministre Martine Ouellet

Pardonnez au départ cette question indiscrète: accepteriez-vous de dormir, contre votre volonté, à moins de trois (3) mètres (sic) d’un compteur “intelligent” émettant des radiofréquences pulsées à longueur de journée? Telle est pourtant la configuration actuelle chez nous: le compteur d’Hydro-Québec est situé depuis toujours dans une armoire en bois de la chambre à coucher. À ce jour, il transmet ses données automatiquement, via la ligne téléphonique, sans que personne n’ait eu à redire jusqu’ici. Tel ne serait vraisemblablement plus le cas si la décision récente de la Régie de l’énergie, donnant le feu vert à Hydro-Québec pour installer ces compteurs émetteurs de radiofréquences, devait s’appliquer: nous devrions dormir alors juste face aux radiofréquences continues, à neuf pieds de distance plus exactement!

Votre accession au poste de ministre responsable des ressources naturelles, celle de M. Breton à l’environnement et de M. Marceau aux finances notamment, nous a donné beaucoup d’espoir à cet égard. Tout dernièrement encore, en effet, le jeudi 29 mars dernier, Nicolas Marceau, alors porte-parole du Parti québécois en matière de finances, demandait au ministre libéral Clément Gignac, alors responsable de la Régie de l’énergie, pourquoi cette dernière refusait de comparer les options d’Hydro-Québec avec les scénarios alternatifs appliqués ailleurs, et pourquoi elle évitait d’étudier les impacts environnementaux et de santé publique, qui sont les préoccupations mêmes des abonné-e-s.

Les questions de monsieur Marceau démontrent que votre gouvernement était fort conscient des lacunes du processus d’examen alors en cours aux audiences de la Régie de l’énergie. Ce processus, on le sait, a été entaché de tellement d’irrégularités que la situation mérite, avec l’arrivée de votre gouvernement, d’être réétudiée de fond en comble par un tribunal, indépendant cette fois. Le BAPE est tout désigné pour ce faire.

Le dossier est connu. Les médias, notamment Le Devoir, en ont fait état assidûment. Je n’ai pas besoin de vous rappeler le détail des nombreuses irrégularités qui ont entaché le processus d’examen. Mentionnons seulement la crédibilité douteuse et la partialité de l'unique régisseur, Richard Lassonde “très proche du promoteur dont il dirige l’audience” (Le Devoir, 24-25 mars 2012), ce qui induit tout au moins une apparence de conflit d’intérêts. La partialité de ce dernier a aussi été démontrée en pleine audience quand il a qualifié les compteurs intelligents de “compteurs merveilleux” (Le Devoir, 20 mars 2012).

Mentionnons aussi l’absence de règles d’impartialité dignes de ce nom du processus d’audience lui-même:

1- le refus du Régisseur de soumettre au débat les autres scénarios possibles, et surtout moins risqués, rejetés ou non envisagés par Hydro-Québec, alors que plusieurs d’entre eux, appliqués ailleurs, y ont gagné l’acceptation sociale des client-e-s;

2- le rejet de tout débat sur le bien-fondé, en l’occurrence, du principe de précaution. En l’absence de ce débat, le Régisseur, dans son jugement du 5 octobre dernier, n'en édicte pas moins que les compteurs intelligents ne présentent aucun danger, et qu’en conséquence, le niveau de risque “ne justifie pas l’application du principe de précaution »(Le Devoir, 6 octobre 2012);

3- le rejet enfin de tout débat sur les coûts de l’option de retrait. Des frais d’installation seront imposés d’autorité (ces derniers sont passés de 98$, au cours des audiences, à 137$ dans le jugement final de la Régie de l’énergie…), plus des frais mensuels de relevés de 17$, et cela jusqu’à ce que mort s’en suive! Ces frais seront obligatoires pour tous ceux qui n’acceptent pas la solution des compteurs intelligents à radiofréquences continues. Et ils sont nombreux, si on en juge par le tollé soulevé par les audiences et les pétitions qui circulent…

Comment, dans ces conditions, peut-on faire fi de toute notion d’acceptation sociale? Comment peut-on raisonnablement exiger de tels frais de la part de ceux qui n’acceptent pas la solution, si mal étudiée, d’Hydro-Québec? Certains ont ironiquement qualifié cette décision arbitraire et unilatérale de “principe de précaution payant”. Une nouveauté dans le droit environnemental! En plus, et c’est à souligner, ce “principe payant” est de surcroît fortement discriminatoire, car seuls les riches pourront évidemment s’en prévaloir.

En terminant, devant de tels constats, je vous demanderais instamment, madame la Ministre, d'ajouter ma voix à toutes celles qui vous prient de décréter un moratoire sur l’installation des compteurs intelligents et de convoquer des audiences du BAPE pour revoir le dossier des dits compteurs. Les audiences en la matière ont été si entachées de partialité qu’elles ont été la honte du Québec!

Je vous demanderais donc aussi de reconsidérer, de toute urgence, avant que les installations ne débutent, la décision de la Régie de l’énergie d’imposer des frais d’installation et de relevés mensuels à ceux et celles qui voudront voir appliqué chez eux le principe de précaution. Aucun frais ne devrait être exigé de la clientèle pour cela.

Ou alors tout au moins, et en dernier recours, qu’Hydro-Québec assume les frais de l’installation des nouveaux compteurs à l’extérieur de la maison.

Je vous remercie à l’avance de l’attention que vous porterez à cette lettre et à son contenu.

Louise Toupin

Montréal, 29 octobre 2012

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Bonjour

Je vous félicite Mme Toupin de cette lettre fort éloquente qui soulève de très judicieuses questions.

Je mets en copie invisible toute la liste d'envoi de la CQLPE et tous mes contacts dans les médias québécois, car je crois que votre initiative et vos propos méritent l'attention de tous.

J'ai pour ma part tenté sans succès jusqu'ici de parler avec une personne, au bureau de la Ministre Ouellet, qui serait en mesure de m'indiquer quelle position son ministère et le gouvernement adopteront suite à la décision de la Régie de l'énergie. J'ai pu joindre en premier (il y a près de 3 semaines au 418-643-7295), une personne nouvellement embauchée au cabinet de Martine Ouellet. Après m'avoir patiemment écouté durant quelques minutes, elle m'a informé que le ministère étudiait d'abord la décision de la Régie avant de se prononcer. Elle m'avait promis de me rappeler une semaine plus tard pour me communiquer leur position. Puisque passé ce délai, elle ne m'avait toujours pas rappelé, j'ai par la suite tenté à 3 reprises de la joindre, sans succès jusqu'à maintenant.*

Vous avez sans doute reçu l'accusé de réception automatiquement envoyé par leur service de messagerie courriel. J'aimerais que vous m'en fassiez suivre copie si jamais vous obtenez de leur part une réponse sérieuse et détaillée démontrant qu'ils ont enfin compris que la question des compteurs électropolluants de première (Itron) et de deuxième (Landis+Gyr) générations reviendra les hanter, telle une douloureuse épine à leurs pieds, lors des prochaines élections, s'ils ne font pas bientôt en sorte de régler ce problème à la satisfaction des électeurs et électrices québécois-es qui devront décider si le Parti Québécois mérite d'être reporté au pouvoir avec une bonne majorité.

Comme vous le soulignez, pour moi comme pour la plupart des opposants, il faut un moratoire immédiate, confier le dossier au BAPE pour une étude exhaustive par des experts indépendants (pas de tricherie et de dés pipés) avec des audiences publiques où les simples citoyens pourront s'exprimer et raconter les souffrances subies à cause des centaines de milliers de compteurs électrosensibilisants Itron déjà installés aux quatre coins du Québec et des nouveaux compteurs inintelligents dans les 3 zones du projet pilote, et surtout exiger d'Hydro-Québec le remplacement rapide, sur simple demande, de tout compteur émetteur de radiofréquences de première et de deuxième génération déjà installé par un compteur électromécanique n'émettant évidemment aucune radiofréquence, ainsi que le droit de conserver tout compteur électromécanique installé sur sa propriété ou dans son logement, le tout sans frais aucun, comme au Vermont(1).

Cordialement

Jean Hudon
Webmestre du site de la CQLPE
cqlpe.ca

Pour être ajouté-e à la liste d'envoi de la CQLPE, il suffit de le demander à info@cqlpe.ca. Même chose pour en être retiré-e.



* * *


Quelques suggestions

Plutôt que de se contenter de signer une pétition qui ira simplement rejoindre la masse de pétitions ignorées par les autorités publiques, si chacun se donnait la peine d'exprimer intelligemment et respectueument son opinion comme Mme Toupin l'a fait et de l'envoyer par courriel et/ou par la poste à la Ministre des ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, à l'attention de M. Daniel Paquin daniel.paquin@mrn.gouv.qc.ca et au Ministre de l'environnement, M. Daniel Breton, à l'attention de Mme Geneviève Tardy genevieve.tardy@mddep.gouv.qc.ca, avec une copie au député de votre comté (vous trouverez les adresses de courriel de tous les députés péquistes via le http://pq.org/equipe/deputes – libéraux via le http://www.plq.org/equipe – caquistes via le http://coalitionavenirquebec.org/coalition/equipe/ – et de Québec Solidaire via le http://www.quebecsolidaire.net/) et au courrier des lecteurs de vos journaux locaux, cela pourrait très bien faire toute la différence. De plus, si vous voulez VRAIMENT aider à faire bouger les choses, allez rencontrer votre député-e, quelle que soit son allégeance politique, et faites-lui bien comprendre que son implication active et soutenue dans ce dossier lui vaudra toute votre estime et celles de vos concitoyen-ne-s. Faites de même avec vos élus municipaux. Et parlez-en autour de vous...

* Échangeant ce mardi, 30 octobre, avec la réceptionniste du ministère des ressources naturelles afin de chercher à comprendre pourquoi la réponse tarde tant à venir, j'ai appris que ce n'est que depuis une semaine que M. Daniel Paquin a été embauché pour s'occuper de toutes les questions relatives à l'énergie. Le message lui a donc été transmis de me joindre pour m'informer de la position du ministère dans ce dossier et c'est à lui qu'il convient donc d'adresser votre courriel. Ayant également appelé au ministère de l'environnement, dont relève le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, on m'a recommandé de faire suivre à Mme Geneviève Tardy, attachée du chef de cabinet, la copie de toute correspondance avec le ministère des ressources naturelles, dont Hydro-Québec relève.

Faites suivre ce courriel à tous vos contacts ou référez-les à sa copie archivée au cqlpe.ca/InitiativeToupin.htm

* * *


La lecture de cet article est fortement recommandée afin que chacun comprenne bien que c'est UNIQUEMENT suite à une forte mobilisation citoyenne que les responsables politiques de l'État du Vermont ont compris qu'il était clairement dans leur intérêt de répondre positivement aux préoccupations des citoyens à ce sujet.

1.

Tiré de http://www.lacnl-loire-estuaire.com/article-le-vermont-usa-sans-compteur-intelligent-linky-c-est-fait-105071145.html

Le Vermont (USA) sans 'compteur intelligent', c'est fait!

13 mai 2012

Vendredi dernier, les autorités du Vermont ont approuvé un article interdisant aux sociétés de distribution d'électricité de faire payer à leurs clients le droit de ne pas avoir un compteur intelligent sans fil (en anglais smartmeter) chez eux ou dans leurs entreprises. Le Vermont est le premier état des Etats-Unis à annuler ce coût, imposé par ailleurs dans d'autres états.

L'article de loi S.214, proposé par le Sénateur Bob Hartwell, a été accepté par le gouverneur de l'état du Vermont et entré en force le 8 mai dernier

Central Vermont Public Service, une des autorités en charge de la distribution de l'électricité, avait prévu d'installer 160 000 smartmeters et de facturer 10 dollars au mois pour un refus d'installation dudit compteur. Cette loi a été adoptée malgré la perte estimée de 21 millions de dollars que doit encourir cette société. CVPS contrôle avec Green Power Mountain, un autre distributeur d'électricité, plus de 82% du territoire du Vermont.

La loi indique non seulement que le refus de se voir imposer un smartmeter sera dorénavant sans contrepartie financière, mais que, de plus, les compteurs intelligents ayant été installés de force chez les gens seront désinstallés gratuitement sur demande.

Ceci est une grande victoire pour les habitants du Vermont. Dorénavant tous ceux inquiets à propos des compteurs intelligents - et ce quelque soit la cause de l'inquiétude - peuvent aisément refuser de s'en voir installer chez soi, sans devoir s'inquiéter de ce qu'il adviendra du coût. Durant les derniers mois, les habitants du Vermont se sont mobilisés en masse pour contacter leurs députés et faire connaître leurs inquiétudes et leurs attentes ; « les tarifs imposés pour ne pas se voir imposer un tel compteur étaient juste exorbitants » dit Jesse Mayhew, manager pour la campagne associative "Wake Up Opt Out" (réveillez-vous et refusez).

De plus, la loi indique qu'un expert doit être engagé pour conduire un rapport sur l'évolution de l'état de santé des riverains, pour suivre les éventuels problèmes de sécurité et faire le point sur les économies d'énergies qui ont été rendues possibles. Ce rapport doit être rendu le 15 janvier 2013.

« Même s'il est possible que les sociétés de distribution d'électricité contournent la loi et imposent des tarifs d'électricité plus élevés dans le futur, c'est une très bonne chose que la population soit en mesure de pouvoir volontairement se passer de ce compteur gratuitement, alors que les informations concernant des inquiétudes que ces compteurs posent sur la santé commencent à s'accumuler. C'est une victoire pour la campagne "Wake Up Opt Out", pour tous ceux d'entre nous qui ont travaillé dur à cet effet, et pour tous ceux qui souhaitent préserver leur portefeuille et leur santé », conclut Jesse Mayhew.

Robin des Toits félicite l'action conduite par le Vermont, l'engagement des associations américaines, et les encourage dans leur lutte contre les compteurs intelligents, pour la préservation de la santé humaine.

Le compteur français Linky et le système de smartmeter américain diffèrent dans la technologie ; Linky est un compteur CPL, alors que les smartmeters utilisés aux Etats-Unis fonctionnent sur la base des technologies de téléphonie mobile. Cependant, aucune garantie sur la santé ne peut être obtenue aujourd'hui, si ce n'est la certitude de retrouver les problèmes de santé déjà connus autour des mêmes technologies sur d'autres produits déjà sur le marché.

http://wakeupoptout.org/wp-content/uploads/2012/05/SM_S214PassesV2.pdf
http://wakeupoptout.org/2012/05/vermont-legislature-eliminates-smart-meter-opt-out-fee

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